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Kanata.fr : nom commercial de la Société AKX GROUP
SARL au capital de 16 000 euros
Siège Social : ZI Kerdroniou, 36 Rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER

identifiée au RCS de Quimper
le 02/02/1995 - n°399818376
Numéro de TVA intracommunautaire n°  FR 88 399 818 376.
Numéro de SIRET : 399 818 376 00028

Mail :contact@kanata.fr
Tél : 02 98 97 49 49 (appel non surtaxé)

Le responsable de la publication est Mme Marie-Dominique Pennec, Gérante. 

Le site kanata.fr est hébergé par la société :
FlintyWeb (www.flintyweb.fr)
13 rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
Tél : 02 23 52 59 68

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société AKX GROUP se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.kanata.fr au moment de la commande.

Kanata a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1251320, le 07/09/2007.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@kanata.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Service après-vente :
contact@kanata.fr
KANATA
ZI Kerdroniou, 36 Rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER
+33 (0)2 98 97 49 49

Conditions générales de vente

Article 1 : Prix


1.1   Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Livraison").

1.2   Les livraisons faites dans tout autre état membre de l'Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).

1.3   Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KANATA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4   KANATA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5   Les produits demeurent la propriété de KANATA jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande

 
Vous pouvez passer commande:
  • Sur Internet : La boutique Kanata. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.
  • Par téléphone au 02 98 97 49 49 depuis la France métropolitaine ou +33 298 97 49 49 depuis l'étranger.

Une facture détaillée sera disponible en lien sur le site dans "Mon compte" en entrant vos identifiants, que vous pourrez imprimer au besoin. KANATA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Validation


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande n'est validée qu'après paiement en ligne de cette dernière.

Aucun paiement à la livraison n'est possible.

Article 4 : Disponibilité


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas de rupture de stock, nous prendrons contact avec vous par courriel ou par téléphone, afin de convenir d'un arrangement.
Nous vous proposons un échange pour le même montant que l'article indisponible, un avoir, un remboursement, ou d'attendre le réapprovisionnement de ce dernier.
Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.

Article 5 : Livraison


Nous livrons en France et plus largement en Europe (cf. Livraison pour plus d'information).

Nous mettons en préparation toutes commandes passées avant 10h00 le jour du départ.
Les commandes validées et payées après ce délai seront mise en préparation le lendemain.

Il vous appartient de bien vérifier les informations de livraison que vous renseignez. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique livraisons.

En cas de commande trop volumineuse pour le mode de transport choisi, ou trop fragile, nous nous accordons le droit de vous expédier votre commande via transporteur routier.
Dans ce cas, vous devrez être présent lors du passage du livreur. Nous demandons systématiquement à la compagnie de transport de vous appeler afin de convenir d'un rendez-vous, si vous souhaitez être livré rapidement et êtes certains d'être présent pour la livraison, n'hésitez pas à nous demander d'annuler la prise de rendez-vous.

La commande est alors livrée sur petite palette. Vous devez signaler par écrit, lors de la signature, tout incident (carton abimé, palette souillée, ect...) 


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de port. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts de livraison") pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès paiement effectif. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception de confirmation de la banque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Concernant les réclamations suite aux incidents de transport, Kanata ne peut être tenu responsable des désagréments causés par le transporteur que vous avez choisi.

Néanmoins nous réaliserons pour vous, toute les démarches de réclamations.
 

Pour plus de détails reportez vous à la rubrique "Modes de livraison"
 

Article 6 : Réclamations concernant la livraison


Colis livré hors délai :

Kanata ne peut être tenu responsable des délais de livraison du transporteur choisi par vos soins.

Nous nous tenons néanmoins à votre disposition pour diligenter une enquête auprès des services responsables pour en connaître les raisons et vous tenir informé de l'avancement de votre colis dans les meilleurs délais.

Non livraison pour erreur d'adresse :
Si l'erreur est du fait de Kanata, nous vous ré-expédierons le colis dès réception à nos frais.
Si l'erreur est de votre fait, nous nous verrons obligés de vous demander de régler les frais de ports réels du second envoi.
Dans le cas où vous souhaiteriez annuler la commande, nous effectuerons le remboursement hors frais de port.

Colis retourné après le délai d'instance :
Si vous ne vous rendez pas à votre bureau de poste dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de passage de votre facteur pour la livraison colissimo et 7 jours ouvrés après la livraison pour Chronopost, le colis nous est automatiquement retourné.
Dans ce cas les modalités seront les mêmes que pour non livraison suite à une erreur d'adresse (ci-dessus).

Colis perdu :
Si le transporteur venait à perdre votre colis, nous nous engageons à ouvrir une enquête auprès de leur service réclamation, et une fois cette perte confirmée par leurs soins, nous vous renvoyons votre commande sans aucun frais supplémentaire.

Pour se faire vous devrez nous envoyer par courrier ou par mail une copie de votre carte d'identité et une lettre manuscrite indiquant sur l'honneur que vous n'avez pas reçu ce dit colis et que vous vous engagez à refuser le premier colis dans le cas où il vous serait distribué par la suite.

Colis détérioré :
Il vous appartient de vérifier le contenu de votre colis dès réception de ce dernier, devant le facteur ou commerçant du point relais.
Ainsi, vous pouvez dresser un constat avec le représentant du transporteur pour effectuer les démarches de réclamation des désagréments dont il est seul responsable.

Si le livreur venait à vous déposer un colis apparemment détérioré vous pouvez :
- le refuser et demander à faire un constat avec ce dernier. Cette démarche permet un traitement de la réclamation et un renvoi d'un second colis beaucoup plus rapide.
- L'ouvrir devant le facteur afin qu'il constate avec vous le nombre d'articles détériorés et remplir un constat. (Le facteur ou livreur a pour obligation de rester constater la détérioration avec vous si vous lui en faites la demande).

Si vous souhaitez que nous nous occupions des démarches pour vous, auprès du transporteur que vous avez choisi, vous devez impérativement nous envoyer des photos des articles défectueux et du colis (étiquette avec votre nom inclus) dès réception de ce dernier. 

Tout colis non réclamé suite à nos relances par mails, entraînera une annulation de la commande après 6 mois.

Article 7 : Paiement


Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou e-card (paiement en ligne sécurisé de la Banque CIC)
    Vous aurez alors besoin de 3 données : les 16 chiffres de votre carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme au dos.
    Nous n'avons pas accès aux données bancaires que vous renseignez, et elles ne sont jamais enregistrées.
     
  • Par Paypal (www.paypal.fr) - Détenteur du compte Paypal : paypal@akx-group.com - KANATA - ZI Kerdroniou, 36 Rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER
  • Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
    [FR 76] 3004 7140 7800 0272 2820 564

Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Article 8 : Sécurisation


KANATA
vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions.
La Banque CIC utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Le règlement de vos achats avec "Paiement CIC" n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Article 9 : Droit de rétractation


Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous quatorze (14) jours.
Vous devez dans un premier temps prendre contact avec notre service après-vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

L'adresse de retour sera:

KANATA
ZI de Kerdroniou
36 rue Marcel Paul
29000 Quimper
France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 10 : Conformité des produits


Nous nous engageons à vous rembourser (par retour bancaire ou par avoir), ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service-après vente pour nous en informer de manière détaillée par mail accompagné d'au moins une photographie couleur.

KANATA décidera de procéder à l'échange, au dédommagement ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d'erreur de notre part, Kanata décidera de vous envoyer une étiquette Colissimo retour, à ses frais pour procéder à l'échange, soit de vous rembourser l'article non reçu.
En cas d'oubli den notre part, Kanata décidera soit de vous renvoyer l'article manquant (à ses frais), soit de vous le rembourser sous forme d'avoir.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Enfin en cas de produit détérioré par le transport, Kanata s'engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès de votre transporteur pour obtenir le remboursement des produits.
Dans ce cas, merci de joindre à votre demande par mail 3 photographies : Colis avec étiquette visible, le produit dans son emballage d'origine et le produit détérioré.

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement.

Article 11 : Remboursement


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de KANATA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 : Services à la clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre disposition :
¬ Téléphone : +33 (0)2 98 97 49 49
(du lundi au vendredi de 9h-12h00 et 14h00-18h00)
¬ Fax : +33 (0)2 98 60 58 93
¬ Adresse : KANATA - ZI de Kerdroniou - 36 rue Marcel Paul - 29000 Quimper - France

Article 13 : Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KANATA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 14 : Protection


Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société KANATA.

Article 15 : Droit applicable litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 16 : Informations nominatives


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@kanata.fr ou par courrier à KANATA - ZI de Kerdroniou - 36 rue Marcel Paul - 29000 Quimper - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

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Article 17 : Identification


KANATA
Siège social : KANATA - ZI de Kerdroniou - 36 rue Marcel Paul - 29000 Quimper - France
Téléphone : +33 (0)2 98 97 49 49 - Fax : +33 (0)2 98 60 58 93
Site Internet : www.kanata.fr - Email : contact@kanata.fr
SIRET : 399 818 376 00028 - N° TVA Intracommunautaire : FR 88 399 818 376

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